Les Etats ne suppriment pas les émoluments

Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition d’exonération des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Une déception pour investigativ.ch.

Le travail d’investigativ.ch et de Loitransparence.ch, soutenu par plus de 600 professionnel-le-s des médias, n’a pas suffi: par 21 voix contre 16 et 3 abstentions, la Chambre des cantons a refusé de discuter du projet de modification de la Loi sur la transparence. Seuls les élus de gauche, Johanna Gapany (PLR, FR) et Werner Salzmann (UDC, BE) ont voté l’entrée en matière.

Lisa Mazzone (Verts, GE) et Hans Stöckli (PS, BE) ont relevé l’engagement de la branche des médias. Sa forte mobilisation, avec notamment l’envoi d’un courrier aux conseillères et conseillers aux Etats, a montré l’importance du projet pour les journalistes, a souligné le socialiste.

A l’initiative de Loitransparence.ch et du réseau de recherche investigativ.ch, les principaux groupes de médias (la SSR, Médias Suisses, Ringier, etc.) et plus de 600 professionnel-le-s, dont 50 rédactrices et rédacteurs en chef, ont signé la lettre ouverte.

Le dossier retourne à présent à la commission des institutions politiques du Conseil National. Si le projet n’aboutit pas, les autorités pourront toujours entraver le travail des journalistes en réclamant des émoluments, ce qui contredit la volonté du législateur.

La Loi fédérale sur la transparence s’est avérée depuis son entrée en vigueur en 2006 un important outil de recherche. Le nombre de contributions journalistiques réalisées grâce aux lois fédérale et cantonales a été multiplié par cinq depuis 2016.

Grâce à elles, d’importants disfonctionnements de l’administration ont été révélés, comme l’affaire de corruption au Seco, les notes de frais excessives à l’armée ou les erreurs de jugement de la Swiss National COVID-19 Science Taskforce au début de la pandémie en février 2020.