Demandes «Whois» à SWITCH

Une recherche journalistique sur internet ne porte ses fruits que si les sources peuvent être contrôlées et vérifiées. Le registre SWITCH, qui répertorie toutes les adresses web se terminant par .ch et .li ainsi que leurs propriétaires, représente à cet égard une importante banque de données. Jusqu’à récemment, une recherche sur l’annuaire public whois suffisait pour trouver ces informations. Mais, depuis le début de l’année, le registre a bloqué l’accès aux noms des personnes.

Raison à cela: la révision de l’Ordonnance sur les domaines internet (ODI), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, prévoit que, désormais, seules les personnes pouvant faire «état de manière vraisemblable d’un intérêt légitime prépondérant» ont le droit de consulter les noms des propriétaires de sites internet (Art. 46 al. 3) répertoriés.

Malheureusement pour les journalistes, SWITCH a décidé d’appliquer ce nouvel alinéa de façon très étroite. Un «intérêt légitime prépondérant» n’existe que si quelqu’un a besoin d’un nom dans le cadre d’une procédure judiciaire. Depuis le début de l’année, SWITCH a rejeté toutes les requêtes de journalistes et ont renvoyé ces derniers aux autorités de poursuite judiciaires ou à d’autres organes étatiques.

Fin janvier, investigativ.ch s’est adressée à l’OFCOM pour le prier d’obliger SWITCH d’assouplir son interprétation, dans le respect de l’ODI, pour tenir compte des recherches journalistiques. De nombreuses associations et organisations ont aussi signé cette missive (en allemand).

Après avoir analysé la situation, l’OFCOM a répondu favorablement à notre demande. Selon son directeur Bernard Maissen, la pesée d’intérêts entre la protection des données et la liberté des médias penche du côté de cette dernière.

«Les données personnelles contenues dans la banque de données RDDS (WHOIS) ne relèvent pas de données particulières au sens de la protection des données. Si l’accès à ces données est nécessaire dans le cadre d’une recherche journalistique, l’intérêt légitime prépondérant au sens de l’article 46, al. 3 de l’ODI est donné. Cet intérêt est supérieur à la protection du ou de la propriétaire d’un site internet.»

Bernard Maissen, directeur de l’OFCOM

L’OFCOM partage donc notre optique. Les journalistes doivent avoir accès aux noms des personnes dans le registre whois dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour que cela soit possible, l’office est en train d’élaborer, avec SWITCH, un modèle d’accès simplifié pour les journalistes. Un système d’accréditation est à l’étude. La date à partir de laquelle un tel modèle sera prêt n’est pas encore connue.

En attendant, investigativ.ch pries ses membres de déposer chez SWITCH des requêtes d’accès à des noms du registre. Voilà la formule qui peut être utilisée.

L’accès aux données personnelles de votre registre est absolument nécessaire à la réalisation de mon enquête, notamment pour les raisons suivantes: (….) Selon l’OFCOM, un intérêt légitime prépondérant, au sens de l’art. 46, al. 3 de l’ODI, supérieur à la protection de la ou du propriétaire des pages web, est ainsi donné.

Investigativ.ch prendra en outre contact avec SWITCH. L’argumentation de l’OFCOM pose les jalons de ce qu’il faut comprendre par «intérêt légitime prépondérant» et accepte une interprétation nettement plus souple que celle de SWITCH.

Appel

Merci de nous faire part de vos requêtes à SWITCH et des réponses reçues, par courriel (kontakt@nospam-investigativ.ch). Grâce aux expériences que nous pourrons analyser, nous adapterons la formulation type d’une requête et pourrons fournir à nos membres des informations supplémentaires pour que leurs requêtes aboutissent.

Rencontre avec deux journalistes qui ont enquêté sur le scandale du Lac Bleu

Jeudi 18 février 2021, 19 heures, sur Zoom.

Il y a d’abord eu des truites mortes, flottant, ventre à l’air, dans l’eau du lac. Au fur et à mesure de leurs recherches, des journalistes ont découvert qu’une véritable «mafia des déchets» était à l’œuvre dans la région du Blausee (Lac bleu) dans le massif du Lötschberg. Des entreprises ont apparemment, pendant des années, déposé illégalement des déchets nocifs dans la carrière au-dessus du lac, déchets provenant d’excavations de toute la Suisse. Les enquêtes de la «Berner Zeitung», de la cellule d’enquête de Tamedia et de l’émission «Rundschau» de SRF n’ont pas encore tout dévoilé.

Les responsabilités des uns et des autres, y compris des autorités, ne sont pas encore établies. Des plaintes pénales ont été déposées. Qui savait quoi? Qui a fermé les yeux? Depuis septembre 2020, les révélations se poursuivent.

Investigativ.ch a invité deux des journalistes ayant enquêté, Marius Aschwanden (Berner Zeitung) et Georg Humbel (SRF) à présenter leur travail et à répondre à vos questions.

Fiona Endres, membre du Comité d’investigativ.ch, animera la discussion, qui aura lieu en bon allemand. Lien nk pour accéder à la discussion.

Lien pour accéder à la discussion.

« Mener l’enquête »

Gilles Labarthe, membre d’investigativ.ch, vient de publier une étude sur le journalisme d’investigation en Suisse

Quel est le comportement d’une équipe de tournage d’un film d’investigation TV confrontée à des refus d’accès aux sources? Quand et comment prend-elle la décision de recourir à la caméra cachée, à des pratiques «innovantes» ou même, «déloyales»? Quelles sont les principales stratégies et tactiques déployées pour faire face à des fonctionnaires réticents, aux nouvelles contraintes économiques et technologiques, aux risques d’uniformisation des médias? 

A travers une approche socio-ethnographique liant observation participante, entretiens semi-directs et récits de pratiques, ce livre propose d’étudier en détail l’évolution récente des «arts de faire» de l’enquête que les journalistes mobilisent, en tant qu’acteurs sociaux inscrits dans les relations triangulaires entre médias, pouvoirs (politiques, institutionnels, économiques…) et public.

L’auteur montre que les professionnel·le·s de l’investigation journalistique entretiennent une «nécessaire indétermination» autour de leurs pratiques. Ils recourent à des techniques d’enquête implicites, mouvantes et créatives; ceci, à la fois pour remédier aux désavantages d’une position précaire (manque de budget, de moyens…), pour contourner des problèmes d’accès aux informations gouvernementales, pour échapper à des tentatives de prise de contrôle sur leurs activités ou encore, plus récemment, pour déjouer les risques liés à la cybersurveillance.Gilles Labarthe propose de nouveaux éléments de compréhension sur le journalisme d’investigation et ses enjeux actuels, un champ de recherche qui n’avait encore jamais été exploré de manière approfondie en Suisse, sous cet angle. Il apporte aussi de nouvelles notions et des clés de lecture concernant la déontologie et les «fondamentaux» du métier, utiles aux cursus de formation professionnelle.   

Gilles Labarthe a un double parcours de chercheur scientifique et de journaliste indépendant (collaborateur pour La Liberté, Le Courrier, cofondateur de DATAS agence de presse). Auteur de livres et de films documentaires d’enquête, il est docteur en Journalism & Media Studies (Université de Neuchâtel). Il intervient aussi comme chargé de formation.

Le SECO gagne le Sabot d’Or 2020, «spécial corona»

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est le lauréat de l’édition 2020 du Sabot d’Or, une édition exclusivement réservée, cette année, à des thèmes liés au coronavirus. Son refus de faire la transparence sur les crédits octroyés à certaines branches de l’économie lui vaut d’avoir été choisi par les membres de l’association investigativ.ch, parmi quatre candidatures. Depuis huit ans, la «récompense» est octroyée à une personne ou une institution qui s’est distinguée pour avoir empêché l’accès à des informations d’intérêt public. En assemblée virtuelle, l’association s’est en outre dotée d’une nouvelle présidence.

Malgré une recommandation très claire du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), le SECO a, ces derniers mois, refusé de dire qui avait reçu des crédits corona. L’organisation Greenpeace avait demandé des informations précises sur des montants accordés à quelque 100’000 entreprises pour un montant total de 17 milliards de francs. Mais le SECO a refusé, même sous forme anonymisée. Beaucoup d’éléments de ce crédit historique restent donc toujours cachés au grand public.

Soumis au vote des membres d’investigativ.ch, le SECO a été choisi parmi des candidats très sérieux. Ainsi, Daniel Koch, ancien «Monsieur corona» de Suisse, était également nominé, en raison de ses affirmations pour le moins peu claires sur le masque chirurgical, tout comme l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en tant que tel, pour ne pas être en mesure de livrer rapidement des chiffres fiables sur la pandémie. Enfin, l’Administration fédérale des douanes (AFD) était aussi nominée, car elle n’a pas voulu fournir les bases légales de sa pratique en matière d’amendes à la frontière.

Pour Georg Humbel, membre du Comité d’investigativ.ch, la «victoire» du SECO a représenté une surprise. Mais cette décision montre bien dans quels domaines les journalistes suisses doivent se battre, explique-t-il. La difficulté d’obtenir des informations, même si elles ne sont pas spectaculaires, est une expérience quotidienne.

Réagissant au choix des membres de l’association, le SECO s’est justifié en disant qu’il n’avait pas disposé des informations demandées au moment de la demande de Greenpeace. «Et même si nous les avions eues, nous n’aurions pas eu le droit de les publier» car elles relèvent du secret d’entreprise. Le SECO a refusé de recevoir le prix.

Ce huitième Sabot d’Or marque par ailleurs le départ de Georg Humbel du Comité d’investigativ.ch. Autre départ: la présidente Serena Tinari a quitté le Comité et la présidence de l’association, après cinq années à cette fonction. Elle continuera à œuvrer investigativ.ch au sein de son Conseil consultatif.

Pour leur succéder, les délégués d’investigativ.ch ont élu Cathrin Caprez, déjà membre du Comité, et le nouveau venu Marc Meschenmoser à une co-présidente. Marc Meschenmoser entrera en fonction l’été prochain. D’ici là, Cathrin Caprez assumera la présidence seule mais elle sera épaulée par l’actuel vice-président Martin Stoll. Le Comité est désormais complet avec l’élection de Timo Grossenbacher.

La remise du Sabot d’Or a eu lieu dans le cadre de la conférence annuelle d’investigativ.ch, qui a eu lieu le 30 octobre au Werkhof de Fribourg, sans public, mais retransmise en direct et consultable en tout temps sur internet. Un débat a été enregistré sur le thème de l’enquête journalistique en temps de pandémie, avec de passionnantes interventions de Lise Bailat, (correspondante parlementaire de 24heures, de la Tribune de Genève et du Matin Dimanche), de Bernhard Odehnal (cellule d’enquête Tamedia), et du journaliste libre Sami Zaïbi, qui a récemment publié sur le site Heidi.news une enquête très remarquée après avoir passé deux mois avec un groupe de complotistes.

Investigativ.ch

Née en 2010, l’association investigativ.ch compte quelque 300 membres. Elle permet aux journalistes d’investigation ou intéressés par l’enquête de se connaître, de collaborer et de partager des techniques et des moyens de surmonter les obstacles survenant dans la pratique du journalisme d’investigation. Elle organise régulièrement des ateliers de travail et des conférences avec des expertes et des experts.

La conférence annuelle est reportée

Il a fallu un certain temps, mais cette fois, c’est sûr: toutes les oratrices et orateurs qui avaient été invités à notre conférence annuelle le 8 mai pourront aussi présenter leur travail le 30 octobre, nouvelle date de notre rendez-vous. L’endroit – Fribourg – et notre vocation nationale demeurent. Les personnes qui feront le voyage – invitées, invités et journalistes – proviennent de toutes les régions du pays. Quelques cases du programme restent pour l’heure encore vides, afin de pouvoir coller à l’actualité. L’Assemblée générale, qui se tiendra juste avant la conférence, aura également lieu le 30 octobre. Le programme détaillé vous parviendra suffisamment tôt.
Restez en bonne santé! Nous nous réjouissons de vous accueillir le 30 octobre au Werkhof de Fribourg!

Le Sabot d’or extraordinaire 2021 attribué au conseiller aux Etats PLR Thomas Hefti

Attaque contre la liberté de la presse: le conseiller aux Etats PLR Thomas Hefti veut plus facilement empêcher la publication d’articles critiques. Raison pour laquelle nous lui avons décerné notre Sabot d’or extraordinaire.

Co-président Marc Meschenmoser avec le Sabot d’or 2021

Le Parlement examine en parallèle plusieurs objets qui pourraient tant restreindre la liberté de la presse que péjorer les conditions d’enquête des journalistes en Suisse. C’est pourquoi le réseau d’enquête investigativ.ch a remis cette année un Sabot d’or extraordinaire au conseiller aux Etats Thomas Hefti (GL, PLR). On lui doit une proposition visant à renforcer l’article 266 du Code de procédure civile et à faciliter la prise de mesures provisionnelles contre les médias.

«Le conseiller aux Etats Thomas Hefti a profité de la confidentialité d’une séance de commission pour lancer l’attaque la plus grave contre le journalisme critique», a expliqué Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch. Concrètement, il vise les limites fixées à un tribunal pour ordonner des «mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique». Entre autres critères, un «préjudice grave» suffira prochainement à justifier l’interdiction d’une contribution journalistique, alors qu’un «préjudice particulièrement grave» était jusqu’ici nécessaire. Le Conseil des Etats a entériné cette proposition par 30 voix contre 12.

Les journalistes ainsi que les spécialistes du droit des médias mettent en garde contre cette atteinte à la liberté de la presse. Ils parlent d’un véritable article-muselière. L’avocat Matthias Schwaibold a récemment écrit tenir cette modification pour une «attaque frontale contre la liberté de la presse» dépourvue de raison, la barre étant déjà placée bas quant aux exigences à remplir pour obtenir des mesures superprovisionnelles empêchant une publication. «Le politicien libéral a vraisemblablement peu confiance en la justice, qui peut déjà interdire des enquêtes portant atteinte aux droits de la personne», a déclaré Marc Meschenmoser.

Investigativ.ch remet chaque année depuis 2004 un Sabot d’or comme «récompense» aux pires empêcheurs d’informer. Avec ce prix, le réseau de recherche des journalistes d’investigation en Suisse veut mettre en lumière ces obstructions et en faire l’objet d’un débat. Le Sabot d’or extraordinaire a été remis cette année à Bienne dans le cadre de la rencontre annuelle d’investigativ.ch. Thomas Hefti n’a pas souhaité recevoir ce prix en personne. «En tant que représentant du peuple, Thomas Hefti a refusé un débat public, avec les journalistes d’investigativ.ch, sur son amendement. Il s’est montré tout à fait digne de son Sabot d’or extraordinaire», a souligné Marc Meschenmoser.

Fiona Endres, membre du comité d’investigativ.ch, devient co-directrice du nouveau bureau d’enquête de SRF

SRF met en place un nouveau bureau d’enquête. Les deux journalistes de l’émission «Rundschau» Fiona Endres et Nina Blaser  en prennent conjointement la tête.

Bonne nouvelle pour le journalisme d’investigation en Suisse: SRF crée un «desk d’investigation» pour renforcer le journalisme de fond. Ce bureau d’enquête produira principalement des contenus pour les chaînes numériques et n’est pas rattaché à un programme radio ou télé spécifique. Les enquêtes seront publiées dans différents formats sur SRF.

Fiona Endres, membre du comité d’investigativ.ch, et sa collègue de la «Rundschau» Nina Blaser en assument la co-direction. Fiona Endres travaille pour l’émission «Rundschau» depuis 2017 et s’occupe principalement de sujets liés à la politique, l’environnement, l’économie et l’asile.

Son enquête sur l’«affaire Crypto» l’automne dernier lui avait valu ainsi qu’à ses collègues d’être élus journalistes suisses de l’année. La codirection du bureau lui permettra, ainsi qu’à Nina Blaser, de continuer de mener elle-même des enquêtes importantes avec la ténacité qui est la sienne.

L’équipe principale de «SRF Investigativ» est par ailleurs au complet: Leo Eiholzer, Ben Heubl, Maj-Britt Horlacher, Simon Jäggi, Philippe Odermatt, Stefanie Pauli, Andreas Schmid et Nadine Woodtli ont été recrutés parmi plus de 100 candidats. En outre, d’autres rédactrices et rédacteurs spécialisé-e-s de SRF pourront temporairement rejoindre le bureau d’enquête pour leurs propres projets.

Invitation à la fête annuelle d’investigativ.ch

Nous invitons tous les membres et toutes les personnes intéressées à notre fête annuelle à Bienne! Nous nous retrouverons pour un échange chaleureux autour d’une bière, d’un verre de vin et d’une collation l’après-midi du samedi 11 septembre.

A la santé du journalisme! Parfois révélatrices et passionnantes, parfois interpellantes et stimulantes, les enquêtes sont indispensables au journalisme, les enquêtes sont indispensables au journalisme. Elles sont sa sève – et révèlent souvent ce qui est caché.

Nous voulons réfléchir à ce qui fait l’essence de ce genre. Avec plaisir et enthousiasme, dans une atmosphère détendue sur les rives du lac à Bienne. A l’occasion de sa fête annuelle, investigativ.ch, le réseau suisse des journalistes d’investigation, vous prépare un petit sommet de la branche.

Cécile Tran-Tien (RTS) et Philippe Reichen (Rédaction Tamedia) nous diront pourquoi ce métier les passionne en dépit des difficultés. Et nous remettrons le Sabot d’Or 2021. Mais nous voulons avant tout laisser la place à la discussion, au réseautage et à l’échange d’expériences. Evidemment autour d’une bière, d’un verre et de vin et d’une collation.

Le nombre de places étant limité, il est impératif de vous inscrire ici.
Participation aux frais: 10.- pour les membres, 20.- pour les non-membres.

Nous nous réjouissons de vous retrouver !

Meilleures salutations,

L’équipe d’investigativ.ch

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Date: 11 septembre dès 15h

Lieu: Dock4 à Biel-Bienne

Accès: Avec le train sans changement depuis Zurich (1h09), Berne (28 minutes), Bâle (1h07) et Lausanne (1 heure).

Programme: Interventions de Cécile Tran-Tien (RTS) et de Philippe Reichen (Tamedia), remise du Sabot d’Or, apéro riche en toute convivialité

Participation aux frais: 10.- pour les membres, 20.- pour les non-membres

Inscription: Le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire ici.

Marc Meschenmoser nouveau coprésident d’investigativ.ch

La présidence d’investigativ.ch se renforce: Marc Meschenmoser est le nouveau coprésident du réseau suisse des journalistes d’investigation.

Déjà élu par les membres lors de l’assemblée de l’année dernière, Marc Meschenmoser (cf. portrait) a officiellement pris ses fonctions ce mois-ci. Son mot de bienvenue:

«Comment sauver l’enquête dans cette nouvelle ère qui s’ouvre pour le journalisme? Les éléments essentiels sont connus de tous: de nombreux éditeurs considèrent le plus souvent l’enquête comme une dépense et non comme un investissement à long terme et prennent des mesures d’économies qui diminuent le nombre de journalistes dans ce domaine. Alors que les autorités, l’économie et les organisations multiplient les postes de relations publiques.

Mon objectif, en tant que nouveau coprésident, avec la coprésidente Cathrin Caprez, le comité et bien sûr vous tous, est de redonner une voix forte à notre organisation. Investigativ.ch doit être pris au sérieux dans la Berne fédérale et veut aussi se renforcer en tant que plateforme d’échange et de formation continue pour les journalistes d’investigation.

Ce type de journalisme doit être renforcé en Suisse. Car ce que nous avons réalisé est aujourd’hui menacé par des politiciens qui entendent réduire la liberté de la presse et par la pression mise sur toujours plus de rédactions pour réaliser des économies qui rendent la pratique de l’enquête plus difficile. Merci pour votre soutien et votre participation active.»

L’article «muselière» ne protège pas les personnes qu’il prétend protéger

L’association investigativ.ch est déçue de la décision du Conseil des Etats concernant les mesures provisionnelles, une décision qui donne encore plus de pouvoir à des personnes influentes pour censurer des enquêtes journalistiques gênantes.

Actuellement déjà, les juges peuvent stopper préventivement des publications ou des émissions lorsque les plaignants font valoir que la protection de leur personnalité est mise en danger. Le principe est bon: il s’agit d’empêcher des critiques infondées ou de graves dommages pour l’image lorsque l’information qui doit être diffusée ne revêt que peu ou pas du tout d’intérêt public.

Mais, en réalité, cette possibilité est souvent utilisée par des personnes influentes pour empêcher la diffusion d’informations gênantes les concernant, par exemple des accusations de corruption, de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Les criminelles et criminels économiques ont aussi, souvent, les ressources financières pour saisir la justice, avec les avocats les plus aguerris à ce type de démarche, et obtenir des mesures empêchant ou repoussant la diffusion. Lutter contre ces démarches coûte aujourd’hui déjà beaucoup (trop) d’argent aux journalistes visés.

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats a facilité l’obtention de ces mesures en supprimant un mot dans l’article du Code de procédure civile qui règle les mesures provisionnelles. En effet, en l’état, la justice exige que l’atteinte soit «propre à causer un préjudice particulièrement grave». La Chambre des cantons a supprimé l’adverbe «particulièrement.» Les sénatrices et sénateurs estiment qu’il faut rétablir l’équilibre en faveur des droits de la personnalité de Madame et Monsieur Tout-le-monde. Ils ont ainsi jugé caduc un équilibre qui avait pourtant été élaboré par deux groupes d’experts.

En réalité, la suppression du mot «particulièrement» ne protègera pas les «simples» citoyennes et citoyens. Ce sont les personnes influentes qui obtiendront, avec cette réforme, davantage de munitions pour bloquer encore plus facilement une publication ou une diffusion. La décision du Conseil des Etats met en danger la liberté de la presse et ne va absolument pas dans le sens de la transparence et des intérêts publics.

Investigativ.ch est déçue de cette décision. Nous demandons au Conseil national de remettre ce dossier sur les bons rails, en écoutant les représentantes et représentants des médias et en maintenant l’adverbe «particulièrement» dans l’article 266 du Code de procédure civile. Le texte actuel suffit, le Conseil fédéral en est également convaincu. Un changement dans le sens voulu par le Conseil des Etats entravera le travail journalistique et pourrait empêcher de faire la lumière sur des délits et des crimes.

Les Etats ne suppriment pas les émoluments

Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition d’exonération des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Une déception pour investigativ.ch.

Le travail d’investigativ.ch et de Loitransparence.ch, soutenu par plus de 600 professionnel-le-s des médias, n’a pas suffi: par 21 voix contre 16 et 3 abstentions, la Chambre des cantons a refusé de discuter du projet de modification de la Loi sur la transparence. Seuls les élus de gauche, Johanna Gapany (PLR, FR) et Werner Salzmann (UDC, BE) ont voté l’entrée en matière.

Lisa Mazzone (Verts, GE) et Hans Stöckli (PS, BE) ont relevé l’engagement de la branche des médias. Sa forte mobilisation, avec notamment l’envoi d’un courrier aux conseillères et conseillers aux Etats, a montré l’importance du projet pour les journalistes, a souligné le socialiste.

A l’initiative de Loitransparence.ch et du réseau de recherche investigativ.ch, les principaux groupes de médias (la SSR, Médias Suisses, Ringier, etc.) et plus de 600 professionnel-le-s, dont 50 rédactrices et rédacteurs en chef, ont signé la lettre ouverte.

Le dossier retourne à présent à la commission des institutions politiques du Conseil National. Si le projet n’aboutit pas, les autorités pourront toujours entraver le travail des journalistes en réclamant des émoluments, ce qui contredit la volonté du législateur.

La Loi fédérale sur la transparence s’est avérée depuis son entrée en vigueur en 2006 un important outil de recherche. Le nombre de contributions journalistiques réalisées grâce aux lois fédérale et cantonales a été multiplié par cinq depuis 2016.

Grâce à elles, d’importants disfonctionnements de l’administration ont été révélés, comme l’affaire de corruption au Seco, les notes de frais excessives à l’armée ou les erreurs de jugement de la Swiss National COVID-19 Science Taskforce au début de la pandémie en février 2020.

Fiona Endres, membre du comité, présélectionnée pour le Prix Nannen

C’est son enquête sur Crypto SA qui vaut à Fiona Endres, membre de notre comité, d’être retenue sur la short-list du plus prestigieux prix de journalisme du monde germanophone.

Ils ont démasqué l’usine d’espionnage Crypto SA: les journalistes de SRF Fiona Endres, Anielle Peterhans et Nicole Vögele de l’émission «Rundschau» ont révélé, dans une enquête conjointement menée avec ZDF et le Washington Post, une opération d’écoute mondiale des services de renseignement américains et allemands. Les dispositifs de cryptage trafiqués de la société suisse Crypto SA y ont joué un rôle central.

Plus d’une centaine d’Etats ont été espionnés par la CIA et le BND. Des centaines de milliers de messages entre agences gouvernementales, autorités, ambassades et agences militaires ont été systématiquement interceptés. L’ampleur des résultats est énorme – et a eu des conséquences. Suite aux investigations de «Rundschau», le Conseil fédéral avait immédiatement suspendu la licence d’exportation de la société Crypto International SA (l’une des deux sociétés ayant succédé à Crypto SA) et confié une enquête à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. La Délégation des Commissions de gestion a également mené une enquête et a publié son rapport à l’automne dernier.

Fiona Endres, membre du comité d’investigativ.ch, et ses deux collègues ont été présélectionnés pour le Prix Nannen 2021 dans la catégorie «investigation». C’est, sur les cinq catégories du Prix, celle qui connaît la plus forte concurrence: près de 200 contributions de tous les genres médiatiques ont été soumises, et seules les dix meilleures productions ont été retenues. Celles-ci se disputent à présent les trois nominations pour la meilleure enquête de l’année. La cérémonie de remise des prix aura lieu le 1er juin. Nous croisons les doigts!

Une large alliance s’oppose avec investigativ.ch à la modification du Code de procédure civile

En prévision du débat sur la modification du Code de procédure civile (CPC) à la faveur de la prochaine session d’été, une alliance exceptionnellement large d’associations et d’entreprises de médias, d’associations de professionnels des médias et d’autres acteurs de la branche s’est formée pour attirer l’attention des parlementaires et du public sur une menace inquiétante planant sur la liberté des médias.


Lors de sa séance du 12 avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a adopté un amendement lourd de conséquences pour le journalisme de qualité indépendant en Suisse. Lors de l’examen de l’objet 20.026, la Commission a en effet proposé un amendement à l’article 266 lettre a («Mesures à l’encontre des médias») pour élargir massivement l’accès aux mesures provisionnelles permettant de s’opposer à la publication ou la diffusion de productions journalistiques.

Alors que la loi actuelle ne permet de s’opposer à la publication d’un article ou la diffusion d’une émission que si celle-ci est de nature à «causer un préjudice particulièrement grave», la CAJ-E se propose d’accorder déjà de telles mesures en présence d’un «préjudice grave». La suppression de l’adverbe «particulièrement» aurait un impact considérable sur la pratique des tribunaux et entraînerait des conséquences négatives très sérieuses sur la liberté des médias garantie par la Constitution fédérale.

Dans une lettre adressée aux membres du Conseil des Etats, L’Alliance invite la chambre haute à refuser l’amendement de la CAJ-E à l’art. 266 lettre a et à suivre la minorité de sa Commission et le Conseil fédéral.

Une nouvelle restriction de la liberté des médias alors que la législation actuelle
a fait ses preuves

Aujourd’hui, tout un chacun peut saisir le juge pour s’opposer à la publication d’un contenu rédactionnel s’il est directement concerné par celui-ci. Pour que les tribunaux prononcent des mesures provisionnelles, il faut faire valoir un préjudice qualifié. La formulation en vigueur actuellement a délibérément été retenue par le législateur pour protéger le travail journalistique contre toute interférence excessive et disproportionnée.

Avec l’amendement de la CAJ-E, le seuil permettant d’obtenir le prononcé de mesures provisionnelles de la part du juge serait considérablement abaissé. Dans la pratique, cet amendement condamnerait de manière précipitée des recherches journalistiques critiques, voire impopulaires. Cela frapperait tous les journalistes du pays, en dépit du fait que la liberté des médias constitue une pierre angulaire de la conception suisse de la démocratie.

La modification proposée par la Commission rompt un savant équilibre qui avait, à l’époque, été très soigneusement élaboré par trois groupes d’experts successifs. En autre, l’amendement de la CAJ-E n’a, à aucun moment, été soumis à un examen de l’Administration fédérale, ni à un examen d’experts. Au vu du travail journalistique sérieux qui prévaut en Suisse, il n’y a pourtant aucune raison d’exiger une telle
restriction de la liberté des médias: les bases légales existantes fixent déjà des limites claires aux contenus rédactionnels, les personnes s’estimant lésées sont protégées et peuvent se défendre.

Le secteur des médias dispose également de mécanismes d’autorégulation qui fonctionnent et les rédactions procèdent toujours à une pesée des intérêts en jeu (droit du public à l’information, protection de la sphère privée) dans leur travail quotidien.

De coûteuses procédures judiciaires en perspective

Juridiquement, l’amendement proposé par la CAJ-E aurait des conséquences considérables sur la pratique actuelle des tribunaux et entraînerait une augmentation massive des procédures judiciaires, notamment à l’encontre de titres de presse régionaux et locaux. Celles-ci sont souvent coûteuses et nécessitent beaucoup de ressources. Dans les faits, cet amendement ne manquerait pas de provoquer un déséquilibre important entre le demandeur et le défendeur.

Pour les petits titres de presse en particulier, de telles procédures représentent souvent un écueil insurmontable. Même si les journalistes obtiennent très souvent gain de cause devant les tribunaux, de telles procédures s’avèrent épuisantes et décourageantes pour les rédactions. A cela s’ajoute que même si un juge autorise en fin de compte la publication du travail journalistique bloqué pendant des mois, voire des années, ce dernier n’est souvent plus actuel, ni pertinent après un tel laps de temps.

Soutenir la version du Conseil fédéral

Le journalisme d’investigation libre, avec sa fonction de chien de garde, est indispensable à toute démocratie, a fortiori dans une démocratie directe comme la nôtre et il convient de ne pas entraver inutilement le travail des professionnels des médias en Suisse.

L’Alliance souscrit en revanche à un autre amendement proposé par le Conseil fédéral à ce même article pour ne pas tenir compte d’une atteinte imminente uniquement, mais également d’une atteinte existante susceptible de causer un préjudice particulièrement grave à un tiers. Cette modification permettrait d’inscrire dans la loi une pratique judiciaire qui existe depuis de nombreuses années maintenant.

Appel à signatures pour le libre accès aux documents administratifs

Lors de la session d’été, le Parlement décidera de la gratuité de l’accès aux documents officiels. Le projet de loi est toutefois menacé. N’attendez plus et ajoutez votre nom à l’appel lancé au Parlement: il est crucial que le travail des journalistes ne soit pas bloqué par des émoluments. 

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) refuse d’entrer en matière sur un projet de loi qui prévoit d’ancrer dans la loi sur la transparence le principe de gratuité pour les demandes d’accès. Alors que l’objet a trouvé une nette majorité au sein du Conseil national, puisque des bons arguments parlent en faveur d’une exonération des émoluments, la proposition risque d’échouer au Conseil des Etats. Soutenues par les principales organisations suisses de médias, Loitransparence.ch et investigativ.ch lancent un appel pour sauver ce projet de loi. De nombreux professionnel-le-s des médias ont déjà signé la lettre. Soutenez cet appel en y ajoutant votre nom! 

3ème place au Swiss Press Award pour Timo Grossenbacher

Toutes nos félicitations à Timo Grossenbacher, membre du Comité d’investigativ.ch, qui a remporté le Swiss Press Award dans la catégorie «online» pour ses recherches sur la reconnaissance faciale sur internet.

Les Swiss Press Awards 2021 ont été remis le mercredi 28 avril par la Fondation Reinhardt von Graffenried. Notre membre du Comité Timo Grossenbacher, chef de projet pour le journalisme automatisé chez Tamedia, a remporté la troisième place dans la catégorie «online» avec Felix Michel, journaliste de données chez SRF. Ensemble, ils ont démontré que la reconnaissance faciale sur internet fonctionne de manière extrêmement simple. Nous les félicitons chaleureusement pour cette distinction!

Ici pour en savoir plus sur leur recherche.