Discours de Marc Meschenmoser à propos de Julian Assange

Un appel pour la libération de Julian Assange a été signé lors d’une conférence de presse du Club suisse de la presse le 22 juin 2022 à Genève. Notre co-président Marc Meschenmoser y a tenu un discours sur l’importance du journalisme d’investigation.

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Bonjour à toutes et à tous.

Merci à Pierre Ruetschi et au Club suisse de la presse de me donner la possibilité de dire quelques mots au sujet de la situation des journalistes d’investigation en Suisse.

Récemment, le journalisme d’investigation en Suisse a connu un boom. Le réseau investigativ.ch, l’association que je co-préside, compte plus de 300 membres aujourd’hui – et la tendance est à la hausse.

La cellule d’enquête de Tamedia a été l’une des premières à voir le jour en Suisse. Elle publie régulièrement des scoops avec Le Matin Dimanche en Suisse Romande, par exemple sur les Panama papers grâce à ses liens avec les réseaux internationaux ou au niveau national sur la maltraitance des travailleurs dans les vignes en Suisse, enquête parue dimanche passé.

J’ai moi-même pu créer une cellule d’enquête avec 14 postes pour les magazines de consommateurs K-Tipp et saldo. Et grâce à la loi sur la transparence de la Confédération, nous avons plus d’une fois pu révéler des contrats ou le fonctionnement et les disfonctionnements de la politique suisse.

La télévision suisse alémanique SRF a aussi mis sur pied une cellule d’enquête l’automne passé, comme la RTS.

Nous ressentons également une volonté de la part des éditeurs de Médias Suisse d’investir dans notre bon fonctionnement comme quatrième pouvoir et de faire la lumière là où les puissants de l’économie et de la politique ne le veulent pas.

Tout est donc au mieux?

Loin de là.

Savez-vous où se trouve la plus grande rédaction de Suisse?

A Berne. Grâce à la loi sur la transparence, K-Tipp a pu compter l’année passée le nombre d’employés qui s’occupent de la communication des différents départements de la Confédération: plus de 500!

On a pu lire dans toute la presse internationale que certains avocats et banquiers suisses ont aidé leurs clients à éviter des impôts ou même à blanchir de l’argent. Les journalistes suisses n’ont pas pu enquêter ni publier ces «secrets suisses» eux-mêmes – ils encouraient une peine de prison en raison d’une loi sur les banques qui interdit la divulgation de données bancaires.

Le parlement fédéral à Berne a durci la loi au mois de mai: des juges peuvent désormais interdire un article avant sa publication sans que le tort soit évalué sur le fond. Cela donne beaucoup plus de pouvoir au juge local concerné et va certainement interrompre certaines enquêtes.

Pour que des informations sortent, il faut des lanceurs d’alerte. Mais le Parlement a rejeté à plusieurs occasions la création d’une loi qui leur octroierait une protection minimale en Suisse.

Cette semaine encore, une enquête de la télévision tessinoise RSI a montré que cinq lanceurs d’alerte ont récemment été limogés au sein des Nations Unies à Genève.

Mais peut-être tout cela est-il souhaité. Et pas uniquement en Suisse.

Le seul «crime» de Julian Assange est d’avoir révélé des crimes de guerre et d’autres informations que les autorités voulaient dissimuler. Il a fait un excellent travail de journaliste d’investigation. Le combat de Julian Assange et donc notre combat à tous: l’attaque contre Assange est une attaque contre le journalisme d’investigation.

Libérez Julian Assange. Free Assange. 

Laura Drompt vient renforcer le comité d’investigativ.ch

Le réseau d’enquête investigativ.ch renforce sa présence en Suisse romande: Laura Drompt, rédactrice en chef adjointe du magazine Bon à savoir à Lausanne, a été élue au comité.

Diplômée de l’Académie du journalisme et des médias à l’Université de Neuchâtel, où elle est chargée de cours, Laura Drompt travaille depuis 2012 dans la presse romande. Elle a initialement étudié l’archéologie et l’égyptologie à l’Université de Genève. Laura Drompt est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe pour les magazines Bon à Savoir et Ma Santé.

Auparavant, elle a été engagée comme journaliste parlementaire, chargée de la rubrique suisse, réalisant enquêtes et reportages pour le quotidien Le Courrier. De 2017 à 2020, elle y a tenu la fonction de co-rédactrice en chef.

Elle a enquêté sur la place de la Suisse dans le négoce de matières premières, sur l’exploitation des personnes sans-papiers dans le sud de l’Italie par des réseaux criminels, sur les investissements douteux de Credit Suisse au Mozambique, le travail forcé des enfants dans les mines de cobalt de la République démocratique du Congo ou encore la façon dont le mécénat et les fonds privés influencent la recherche dans les Universités et Hautes écoles suisses.

«Défendre la liberté de la presse est un devoir essentiel en démocratie. Pour exercer ce droit et livrer des enquêtes solides, les journalistes ont besoin des meilleures conditions possibles pour exercer leur métier, librement et en toute indépendance. Le réseau d’investigativ.ch permet d’avancer en ce sens», déclare Laura Drompt.

«Nous nous réjouissons de renforcer notre présence en Suisse romande avec Laura et de pouvoir compter sur une journaliste engagée et motivée», déclare Marc Meschenmoser, coprésident d’investigativ.ch et rédacteur en chef de K-Tipp, le pendant alémanique de Bon à savoir. «investigativ.ch souhaite renforcer la mise en réseau des journalistes d’investigation non seulement en Suisse alémanique mais aussi en Suisse romande, et être présent sur place avec des formations continues et d’autres événements.»

Laura Drompt succède à Ariane Gigon, correspondante en Suisse alémanique du quotidien fribourgeois La Liberté.

Communiqué sur la modification du code de procédure civile

L’association investigativ.ch a signé avec une large alliance de médias un communiqué sur la modification prévue de l’article 266 du Code de procédure civile («Mesures contre les médias»). L’Alliance des médias estime que le journalisme critique de qualité est en danger.

Le 3 mai a été proclamé Journée mondiale de la liberté de la presse par l’Assemblée générale des Nations Unies. Qu’il s’agisse du débat sur la loi sur les banques (dont l’art 47 a empêché les médias suisses de participer aux recherches relatives aux Suisse Secrets) ou de la propagande russe autour de la guerre en Ukraine, l’actualité illustre de manière éclatante l’importance d’un paysage médiatique libre.

Alors que la liberté de la presse est, en Suisse, reconnue comme un bien particulièrement important et digne de protection, une large alliance du secteur des médias juge que cette liberté est aujourd’hui partiellement menacée. L’alliance demande donc au Conseil national de renoncer, lors de la prochaine session spéciale du 10 mai, à un durcissement de l’article 266 du Code de procédure civile («Mesures contre les médias»).

Le Conseil des Etats ainsi que les commissions juridiques des deux Chambres (CAJ-N et CAJ-E) proposent en effet d’élargir massivement l’accès aux mesures provisionnelles permettant de s’opposer à la publication ou la diffusion de productions journalistiques.

Alors que la loi actuelle ne permet de s’opposer à la publication d’un article ou à la diffusion d’une émission uniquement si celle-ci est de nature à causer un «préjudice particulièrement grave», le Conseil des Etats et votre Commission envisagent d’accorder déjà de telles mesures en présence d’un «préjudice grave». La suppression de l’adverbe particulièrement aurait un impact considérable sur la pratique des tribunaux et entraînerait des conséquences négatives très sérieuses sur la liberté des médias garantie par la Constitution fédérale. A noter que le Conseil fédéral se prononce contre une telle modification, de même qu’une minorité de la Commission du National.

L’Alliance a écrit au Conseil national pour lui recommander de suivre la minorité de sa Commission, et donc le Conseil fédéral, en ce qui concerne l’article 266.

Pourquoi restreindre la liberté des médias alors que la législation actuelle a fait
ses preuves ?

Aujourd’hui, tout un chacun peut déjà saisir le juge pour s’opposer à la publication d’un contenu rédactionnel s’il est directement concerné par celui-ci. Pour que les tribunaux prononcent des mesures provisionnelles, il faut faire valoir un préjudice qualifié. La formulation en vigueur actuellement a délibérément été retenue par le législateur pour protéger le travail journalistique contre toute interférence excessive et disproportionnée.

Avec le nouvel amendement, le seuil permettant d’obtenir le prononcé de mesures provisionnelles de la part du juge serait considérablement abaissé. Dans la pratique, cet amendement condamnerait de manière précipitée des recherches journalistiques critiques, voire impopulaires, et frapperait tous les journalistes du pays. Cette menace pour la liberté des médias est hautement problématique et entraînerait de graves incidences sur la liberté d’opinion et d’expression, une pierre angulaire de la démocratie suisse reconnue également par la Convention européenne des droits de l’homme à son article 10.

Cet amendement – qui n’a été examiné ni par l’administration fédérale, ni par des experts – rompt un équilibre qui avait été soigneusement élaboré jadis par deux groupes d’experts successifs. Or n’y a aucune raison d’exiger une telle restriction à la liberté des médias au vu de la situation actuelle en Suisse : les bases légales existantes fixent déjà des limites claires au travail des médias, les personnes physiques et morales sont protégées et peuvent se défendre contre d’éventuelles atteintes.

Le secteur des médias dispose en outre de mécanismes d’autorégulation efficaces – comme le Conseil suisse de la presse ou la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes – et les journalistes pèsent soigneusement les intérêts en jeu (droit du public à l’information, protection de la sphère privée) dans leur travail quotidien.

De coûteuses procédures judiciaires en perspective

L’amendement du Conseil des Etats entraînerait une augmentation massive des procédures judiciaires, notamment à l’encontre de titres de presse locaux et régionaux. Celles-ci sont souvent coûteuses et nécessitent beaucoup de ressources. Pour les petits titres de presse en particulier, ces procédures représentent souvent un écueil insurmontable.

Même si les journalistes obtiennent très souvent gain de cause devant les tribunaux, de telles procédures s’avèrent épuisantes et décourageantes pour les rédactions. A cela s’ajoute que même si un juge autorise en fin de compte la publication du travail journalistique bloqué pendant des mois, ce dernier n’est souvent plus actuel, ni pertinent après l’écoulement d’un tel laps de temps.

L’amendement du Conseil des Etats multiplierait les cas de ce type à l’avenir et fragiliserait de manière conséquente le travail journalistique sérieux qui répond à un intérêt public évident.

Soutenir la version du Conseil fédéral

Le journalisme d’investigation libre, avec sa fonction de «chien de garde», est indispensable à toute démocratie, et cela est particulièrement vrai dans une démocratie directe comme la nôtre. L’Alliance demande au Conseil national de ne pas imposer d’obstacles inutiles aux professionnels des médias en Suisse dans leur travail essentiel pour la démocratie.

L’Alliance souscrit en revanche à un autre amendement proposé par le Conseil fédéral à ce même article et qui permet de ne pas tenir compte d’une atteinte imminente uniquement, mais également d’une atteinte existante susceptible de causer un préjudice particulièrement grave à un tiers. Cette modification permettrait d’inscrire dans la loi une pratique judiciaire qui existe depuis de nombreuses années maintenant.

Le co-président Marc Meschenmoser à propos de SwissSecrets

Les journalistes suisses qui publieraient des documents bancaires confidentiels risquent de faire l’objet d’une procédure pénale. Cela ne doit pas être le cas, affirme Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch, dans une interview.

Plus de 160 journalistes du monde entier ont contribué à l’enquête baptisée SwissSecrets – mais aucun en Suisse. Chez nous, les journalistes risquent, selon l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, une peine d’emprisonnement ou une amende s’ils diffusent des données bancaires secrètes. La radio allemande M94.5 a voulu savoir ce que cela signifie pour les journalistes suisses.

Bettina Büsser de Reporters sans frontières Suisse trouve cette situation intolérable: «C’est une menace pour la liberté d’information, c’est inadmissible!». Elle se réjouit néanmoins que le sujet ait été mis en lumière: il est à présent possible d’entreprendre quelque chose.

La pression de l’opinion publique pourrait conduire à un changement de mentalité, estime également Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch: «Des politiciens ont approché des journalistes d’investigativ.ch, leur disant qu’ils souhaitaient agir. Ils trouvent cela tout aussi inacceptable que notre réseau suisse des journalistes d’investigation».

Marc Meschenmoser affirme que l’article de censure actuel doit être aboli pour les journalistes d’investigation. «Nous demandons que, lorsque des journalistes d’investigation publient des relevés bancaires, les tribunaux puissent à l’avenir considérer qu’un intérêt public supérieur prévaut.»

Une intervention a déjà été déposée au Conseil national: le groupe socialiste demande que la lettre c de l’alinéa 1 de l’article 47 soit supprimée sans être remplacée (22.408). Le conseiller national vert’libéral Beat Flach a de son côté demandé au Conseil fédéral si cet article ne limitait pas le travail des journalistes. Le Conseil fédéral lui a répondu ne pas avoir connaissance de plainte contre un journaliste en raison de la loi (22.7007).

L’émission sur M94.5.

SAVE THE DATE: AG & conférence annuelle le 13 mai 2022 à Olten

De nombreuses rédactions mettent en place des bureaux dédiés à l’investigation ou investissent dans le journalisme d’enquête. Nous jetons un coup d’œil en coulisses: comment le journalisme d’investigation peut-il être rentable? Quels sont les modèles économiques envisageables? Et quels sont les outils qui permettent de pratiquer le journalisme d’investigation en dehors du stress quotidien?

Après une année 2021 majoritairement marquée par le numérique, nous avons le plaisir de vous inviter ce printemps à une grande conférence annuelle le vendredi 13 mai après-midi à Olten.

Nous sommes en train d’élaborer une fois de plus un programme passionnant et, nous l’espérons, instructif avec des invité-e-s renommé-e-s, des ateliers, des discussions et un apéritif de réseautage! Notez déjà la date dans votre agenda, plus d’informations suivront bientôt.

investigativ.ch salue le pas du Conseil des Etats vers plus de transparence

Le Conseil des Etats a décidé aujourd’hui par 25 voix contre 18 et une abstention d’entrer en matière sur la proposition d’exonération des émoluments dans le cadre de la loi sur la transparence. La plateforme Loitransparence.ch et le réseau d’enquête investigativ.ch sont ravis de ce revirement de la Chambre des cantons.

Alors que sa commission compétente refusait d’entrer en matière sur l’initiative parlementaire de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher, le Conseil des Etats a, lui, reconnu la nécessité d’adapter dans la loi les règles relatives aux émoluments. Cette décision ouvre la voie à un accès en principe gratuit aux documents de l’administration.

Par le passé, les médias ont pu à plusieurs reprises attirer l’attention sur des erreurs et des manquements au sein de l’administration grâce à la loi sur la transparence. Il est toutefois arrivé que des rédactions doivent aller jusqu’au Tribunal fédéral pour contester des émoluments réclamés par l’administration. Les juges ont considéré en 2013 que des frais même modestes de 100 ou 200 francs peuvent être dissuasifs et faire obstacle à la transparence.

La décision de ce jour est également réjouissante du point de vue des citoyennes et des citoyens. Un fossé est en effet apparu ces derniers mois entre une part étonnamment importante de la population et l’administration. Il n’est dans cette situation pas opportun que l’accès à l’administration soit compliqué par des émoluments. Les lois sur la transparence de la Confédération et des cantons ont pour but de renforcer la confiance de la population en ses autorités politiques.

Les principales organisations de la branche des médias en Suisse (la SSR, Médias Suisses, Tamedia, Ringier, etc.) et plus de 600 professionnelles et professionnels des médias parmi lesquels 50 rédactrices et rédacteurs en chef (du Temps, de la NZZ, de Tamedia et de CH Media notamment) ont adressé une lettre ouverte au Parlement pour lui demander de supprimer les émoluments facturés pour l’accès aux documents de l’administration. Loitransparence.ch et investigativ.ch ont coordonné cette action.

Rencontre avec les autrices du «Dossier Urwyler» sur Zoom

Dans «Le dossier Urwyler», un documentaire podcast en cinq parties publié par «Blick», les journalistes Charlotte Theile, Franziska Engelhardt et Monika Rufener (Elephant Stories) reviennent sur le combat de la médecin cheffe Natalie Urwyler.

Les autrices détaillent sa détermination à lutter, y compris devant les tribunaux, contre la discrimination dont elle a été l’objet à l’Inselspital à Berne, Hôpital universitaire de Berne. Notre «Fonds d’enquête de la Fondation Gottlieb et Hans Vogt pour investigativ.ch» a co-financé une partie de la recherche.

La discussion aura lieu le 11 novembre à 18h, en allemand, sur Zoom.

Atelier en ligne: qui se cache derrière un site web?

Jusqu’à fin 2020, les informations sur les détenteurs de site web étaient accessibles au public et constituaient un élément important de nombreuses enquêtes. Elles ne sont toutefois plus accessibles au public depuis la révision de l’ordonnance correspondante au début de cette année. investigativ.ch s’est entretenu avec l’OFCOM et le registre suisse des domaines SWITCH afin de trouver un moyen pour les journalistes de documenter «l’intérêt légitime» prévu par l’ordonnance pour obtenir malgré tout l’accès au registre.

Entretemps, nous avons élaboré avec SWITCH une marche à suivre pour les journalistes pour les demandes d’informations sur un détenteur. Nous montrerons comment le formulaire type doit être rempli et quelles indications supplémentaires sont importantes pour de telles requêtes.

SWITCH: comment obtenir les informations sur les détenteurs de domaine en tant que journaliste

12 octobre, de 13h30 à 14h15, en allemand

Atelier en ligne avec Otto Hostettler (Beobachter) via Zoom

L’inscription n’est pas nécessaire. Voici le lien direct.

Le Sabot d’or extraordinaire 2021 attribué au conseiller aux Etats PLR Thomas Hefti

Attaque contre la liberté de la presse: le conseiller aux Etats PLR Thomas Hefti veut plus facilement empêcher la publication d’articles critiques. Raison pour laquelle nous lui avons décerné notre Sabot d’or extraordinaire.

Co-président Marc Meschenmoser avec le Sabot d’or 2021

Le Parlement examine en parallèle plusieurs objets qui pourraient tant restreindre la liberté de la presse que péjorer les conditions d’enquête des journalistes en Suisse. C’est pourquoi le réseau d’enquête investigativ.ch a remis cette année un Sabot d’or extraordinaire au conseiller aux Etats Thomas Hefti (GL, PLR). On lui doit une proposition visant à renforcer l’article 266 du Code de procédure civile et à faciliter la prise de mesures provisionnelles contre les médias.

«Le conseiller aux Etats Thomas Hefti a profité de la confidentialité d’une séance de commission pour lancer l’attaque la plus grave contre le journalisme critique», a expliqué Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch. Concrètement, il vise les limites fixées à un tribunal pour ordonner des «mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique». Entre autres critères, un «préjudice grave» suffira prochainement à justifier l’interdiction d’une contribution journalistique, alors qu’un «préjudice particulièrement grave» était jusqu’ici nécessaire. Le Conseil des Etats a entériné cette proposition par 30 voix contre 12.

Les journalistes ainsi que les spécialistes du droit des médias mettent en garde contre cette atteinte à la liberté de la presse. Ils parlent d’un véritable article-muselière. L’avocat Matthias Schwaibold a récemment écrit tenir cette modification pour une «attaque frontale contre la liberté de la presse» dépourvue de raison, la barre étant déjà placée bas quant aux exigences à remplir pour obtenir des mesures superprovisionnelles empêchant une publication. «Le politicien libéral a vraisemblablement peu confiance en la justice, qui peut déjà interdire des enquêtes portant atteinte aux droits de la personne», a déclaré Marc Meschenmoser.

Investigativ.ch remet chaque année depuis 2004 un Sabot d’or comme «récompense» aux pires empêcheurs d’informer. Avec ce prix, le réseau de recherche des journalistes d’investigation en Suisse veut mettre en lumière ces obstructions et en faire l’objet d’un débat. Le Sabot d’or extraordinaire a été remis cette année à Bienne dans le cadre de la rencontre annuelle d’investigativ.ch. Thomas Hefti n’a pas souhaité recevoir ce prix en personne. «En tant que représentant du peuple, Thomas Hefti a refusé un débat public, avec les journalistes d’investigativ.ch, sur son amendement. Il s’est montré tout à fait digne de son Sabot d’or extraordinaire», a souligné Marc Meschenmoser.