Après l’attaque contre «Inside Paradeplatz»: le Parlement doit modifier la loi sur les banques!

Le ministère public n’est pas autorisé à exploiter les notes et fichiers saisis appartenant au journaliste d’«Inside Paradeplatz» Lukas Hässig. Telle est la conclusion de la juge du Tribunal des mesures de contrainte de Zurich. Un signal d’alarme pour le Parlement: il est grand temps de réformer la loi sur les banques!

Il s’agissait du premier cas dans lequel l’article 47 de la loi sur les banques a été invoqué à l’encontre d’un journaliste. Début juin, le ministère public et la police ont procédé à une perquisition au bureau et au domicile de Lukas Hässig, fondateur et journaliste du portail financier en ligne «Inside Paradeplatz». Des carnets de notes, un téléphone portable et un ordinateur portable ont été saisis.

La raison invoquée: un soupçon de violation du secret bancaire dans l’affaire Raiffeisen, que Lukas Hässig avait révélée en 2016 en mettant au jour des mouvements de fonds dissimulés ainsi que des conflits d’intérêts. Les objets confisqués ont été mis sous scellés à la demande de Lukas Hässig.

La juge du tribunal de district est désormais arrivée à la conclusion suivante: la liberté de la presse et la protection des sources priment le secret bancaire. Pour lever cette protection, il aurait fallu qu’un «soupçon sérieux et urgent» soit établi, ce qui n’était pas le cas ici. De plus, l’intérêt public l’emporte clairement dans cette affaire: «Par sa publication, l’intimé a agi dans l’intérêt de la société et a rempli sa mission de journaliste d’investigation en révélant de possibles violations de la loi, ainsi qu’en assumant son devoir d’information», cite Lukas Hässig en s’appuyant sur la décision de justice. La liberté de la presse est «également protégée par la Constitution fédérale et par la CEDH», souligne encore la juge.

La procédure pénale contre Lukas Hässig se poursuit néanmoins. Le jugement du Tribunal des mesures de contrainte de Zurich concernant la perquisition peut encore être contesté devant le Tribunal fédéral dans un délai de trente jours.

Cela semble cependant peu probable: en 2013, le Tribunal cantonal de Neuchâtel avait déjà rappelé à l’ordre le ministère public dans une affaire comparable. Le matériel saisi au domicile du journaliste Ludovic Rocchi devait lui être restitué, selon le jugement de l’époque. Les juges avaient alors fait remarquer qu’une perquisition pouvait servir de moyen de pression contre les journalistes, alors que dans un Etat de droit ces derniers doivent être protégés contre de telles tentatives d’intimidation. Toutefois, à l’époque, il ne s’agissait pas d’une enquête dans le domaine bancaire, mais de la mise au jour de plagiats commis par un professeur de l’Université de Neuchâtel.

L’affaire de Lukas Hässig représente ainsi la première utilisation de l’article 47 de la loi sur les banques contre un journaliste. Nous appelons dès lors le Parlement à agir: la loi sur les banques doit être révisée. Les enquêtes journalistiques dans le secteur financier doivent pouvoir se dérouler sans menace de poursuites pénales ni de perquisition.

Mise à jour: Le ministère public a annoncé le 16 juillet 2025 qu’il acceptait la décision et ne ferait pas appel. Les documents de Lukas Hässig resteront sous scellés.