Une large alliance du paysage médiatique suisse – dont investigativ.ch – s’engage en faveur d’une meilleure protection contre les procédures-bâillons, désignées également sous l’acronyme SLAPP (strategic lawsuits against public participation).
Le 1er novembre, la rapporteuse spéciale de l’ONU Irene Khan rencontre différents acteurs de la branche des médias – dont des membres d’investigativ.ch – pour discuter de l’article de censure de la loi suisse sur les banques. investigativ.ch demande une modification de la loi.
Dans une prise de position commune rédigée avec d’autres associations de médias, le réseau d’enquête investigativ.ch s’oppose à la révision de la loi sur le renseignement.
L’association investigativ.ch demande le Conseil des Etats d’approuver l’inscription dans la loi d’un montant maximal pour les émoluments exceptionnels.
L’association investigativ.ch a signé avec une large alliance de médias un communiqué sur la modification prévue de l’article 266 du Code de procédure civile («Mesures contre les médias»).
Les journalistes suisses qui publieraient des documents bancaires confidentiels risquent de faire l’objet d’une procédure pénale. Cela ne doit pas être le cas, affirme Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch, dans une interview.
Le Conseil des Etats a décidé aujourd’hui par 25 voix contre 18 et une abstention d’entrer en matière sur la proposition d’exonération des émoluments dans le cadre de la loi sur la transparence.
L’association investigativ.ch est déçue de la décision du Conseil des Etats concernant les mesures provisionnelles, une décision qui donne encore plus de pouvoir à des personnes influentes pour censurer des enquêtes journalistiques gênantes.
Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition d’exonération des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Une déception pour investigativ.ch.
En prévision du débat sur la modification du Code de procédure civile (CPC) à la faveur de la prochaine session d’été, une alliance exceptionnellement large s’est formée.