Le Conseil des Etats a décidé aujourd’hui par 25 voix contre 18 et une abstention d’entrer en matière sur la proposition d’exonération des émoluments dans le cadre de la loi sur la transparence.
L’association investigativ.ch est déçue de la décision du Conseil des Etats concernant les mesures provisionnelles, une décision qui donne encore plus de pouvoir à des personnes influentes pour censurer des enquêtes journalistiques gênantes.
Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition d’exonération des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Une déception pour investigativ.ch.
En prévision du débat sur la modification du Code de procédure civile (CPC) à la faveur de la prochaine session d’été, une alliance exceptionnellement large s’est formée.
Lors de la session d’été, le Parlement décidera de la gratuité de l’accès aux documents officiels. Le projet de loi est toutefois menacé. N’attendez plus et ajoutez votre nom à l’appel lancé au Parlement: il est crucial que le travail des journalistes ne soit pas bloqué par des émoluments.
Depuis le début de l’année, le registre SWITCH a bloqué l’accès aux noms des personnes dans leur banque de données. investigativ.ch pries ses membres de déposer chez SWITCH des requêtes d’accès à des noms du registre.