Transparence: limiter les émoluments dans la loi
L’association investigativ.ch demande le Conseil des Etats d’approuver l’inscription dans la loi d’un montant maximal pour les émoluments exceptionnels.
Communiqué sur la modification du code de procédure civile
L’association investigativ.ch a signé avec une large alliance de médias un communiqué sur la modification prévue de l’article 266 du Code de procédure civile («Mesures contre les médias»).
Le co-président Marc Meschenmoser à propos de SwissSecrets
Les journalistes suisses qui publieraient des documents bancaires confidentiels risquent de faire l’objet d’une procédure pénale. Cela ne doit pas être le cas, affirme Marc Meschenmoser, co-président d’investigativ.ch, dans une interview.
investigativ.ch salue le pas du Conseil des Etats vers plus de transparence
Le Conseil des Etats a décidé aujourd’hui par 25 voix contre 18 et une abstention d’entrer en matière sur la proposition d’exonération des émoluments dans le cadre de la loi sur la transparence.
L’article «muselière» ne protège pas les personnes qu’il prétend protéger
L’association investigativ.ch est déçue de la décision du Conseil des Etats concernant les mesures provisionnelles, une décision qui donne encore plus de pouvoir à des personnes influentes pour censurer des enquêtes journalistiques gênantes.
Les Etats ne suppriment pas les émoluments
Le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la proposition d’exonération des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Une déception pour investigativ.ch.
Une large alliance s’oppose avec investigativ.ch à la modification du Code de procédure civile
En prévision du débat sur la modification du Code de procédure civile (CPC) à la faveur de la prochaine session d’été, une alliance exceptionnellement large s’est formée.
Appel à signatures pour le libre accès aux documents administratifs
Lors de la session d’été, le Parlement décidera de la gratuité de l’accès aux documents officiels. Le projet de loi est toutefois menacé. N’attendez plus et ajoutez votre nom à l’appel lancé au Parlement: il est crucial que le travail des journalistes ne soit pas bloqué par des émoluments.
Demandes «Whois» à SWITCH
Depuis le début de l’année, le registre SWITCH a bloqué l’accès aux noms des personnes dans leur banque de données. investigativ.ch pries ses membres de déposer chez SWITCH des requêtes d’accès à des noms du registre.