Le Sabot d’or 2017

Tribunal pénal fédéral de Bellinzone

Le Tribunal pénal fédéral a condamné un journaliste pour avoir attiré l’attention sur des lacunes liées au vote électronique et pour avoir voté deux fois.

C’est un problème de fond: un journaliste découvre un défaut et le signale aux autorités. Mais au lieu d’être remercié, l’auteur de la révélation est poursuivi et puni par les autorités. C’est ce qui est arrivé à Joël Boissard de la RTS.

Après avoir déménagé de France en Suisse, il a reçu deux fois les documents de vote au printemps 2015. Une faille de sécurité, comme Joël Boissard l’a montré dans son reportage. Il a pu voter deux fois sans problème via le système genevois d’e-voting. Le journaliste a immédiatement informé la Chancellerie genevoise de cette irrégularité et de son double vote. Celle-ci a à son tour signalé la «fraude électorale» aux autorités judiciaires.

En novembre 2016, le Ministère public de la Confédération a condamné Joël Boissard par ordonnance pénale. Le 3 avril 2017, le Tribunal pénal fédéral a également condamné le journaliste à une peine pécuniaire avec sursis de deux jours de 200 francs et a mis à sa charge les frais de procédure de 2500 francs.

Du point de vue d’investigativ.ch, la justice n’a pas suffisamment tenu compte du fait que Joël Boissard a agi en tant que journaliste. Il y a un très grand intérêt public à mettre à jour les failles du système électoral. Il s’agit tout de même d’un pilier de notre démocratie et la Confédération veut miser à l’avenir sur le vote électronique dans toute la Suisse. Les défauts du système ont donc une dimension politique.

Selon investigativ.ch, le Tribunal pénal fédéral aurait dû accorder à Joël Boissard le motif justificatif de la «sauvegarde d’intérêts légitimes».