L’article 47 de la Loi sur les banques doit être révisé!

Les journalistes risquent toujours des poursuites pénales s’ils publient des informations issues de fuites bancaires. Ce climat dissuade désormais aussi les professionnels étrangers, qui évitent de se rendre en Suisse. investigativ.ch appelle à une révision urgente de la loi.

«J’ai décidé de ne plus me rendre en Suisse», déclare Antonio Baquero, coordinateur de la plateforme européenne d’investigation OCCRP. En 2022, il a participé à la publication des «Suisse Secrets», une investigation internationale portant sur plus de 100 milliards de francs suisse détenus par 30 000 clients du Crédit suisse. «D’autres collègues se montrent également prudents. Je ne pense pas que les autorités suisses m’arrêteraient, mais je ne veux pas courir le risque d’être retenu et interrogé», a-t-il confié au Tages-Anzeiger.

Selon l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques, les journalistes s’exposent en Suisse à des poursuites pénales passibles de jusqu’à trois ans de prison ou d’une amende s’ils publient des informations issues de documents bancaires confidentiels. Cette disposition légale a suscité une vive prise de conscience avec la publication des «Suisse Secrets», plus de 160 journalistes du monde entier – mais aucun Helvète – y ont participé.

Comme l’a révélé le Tages-Anzeiger la semaine dernière, cette loi semble désormais dissuader aussi les journalistes étrangers. Plusieurs figures renommées de l’investigation renoncent à mettre un pied sur le territoire. «Le fait que les rédactions suisses soient ainsi fortement limitées dans leur travail d’information et que les journalistes étrangers se voient même empêchés d’entrer en Suisse constitue une restriction inacceptable de la liberté de la presse», alerte l’organisation Reporters sans frontières Suisse.

D’après le Tages-Anzeiger, plusieurs expertises juridiques confirment ce risque. La banque genevoise Reyl est apparemment déjà passée à l’action: à la suite d’un reportage critique, ses avocats ont adressé une lettre agressive aux cinq journalistes, avec la menace d’une plainte pénale pour violation du secret bancaire, rapporte encore le Tages-Anzeiger.

Il est inacceptable que les médias ne puissent remplir leur rôle démocratique essentiel sur un sujet aussi crucial pour la Suisse, place bancaire internationale, sans craindre des poursuites pénales. Le public a le droit d’être informé.